Ty Nina Rosa

Contrat de location saisonnière

Meublé de tourisme classé 3 épis – Penmarc’h (Finistère)

Entre les soussignés :

Le propriétaire :
Nom : ..............................................................
Adresse : ..........................................................
Téléphone : .......................................................
Email : ..............................................................

Ci-après dénommé « le propriétaire »

Et

Le locataire :
Nom et prénom : ....................................................
Adresse : ..........................................................
Téléphone : .......................................................
Email : ..............................................................

Ci-après dénommé « le locataire »

Il a été convenu ce qui suit :

1. Objet de la location

Le propriétaire loue au locataire, qui accepte, un meublé de tourisme situé :

Adresse du gîte : 59 rue Jules Verne
Commune : Penmarc’h – Finistère

Le logement est classé Meublé de Tourisme 3 épis.

Le logement est destiné exclusivement à un usage de vacances. Le locataire ne pourra en aucun cas y établir son domicile principal.

2. Description du logement

Le gîte comprend :

  • Capacité maximale d’accueil : 8 personnes
  • Nombre de chambres : 4
  • Équipements principaux : cuisine équipée, séjour, sanitaires, espaces extérieurs, stationnement dans l'allée

Le logement est remis propre, en bon état d’usage et avec les équipements mentionnés dans le descriptif fourni au locataire.

3. Durée du séjour

La présente location est consentie pour la période suivante :

Arrivée : ................. à partir de ........ heures
Départ : ................. avant ........ heures

Toute prolongation devra faire l’objet d’un accord préalable du propriétaire.

4. Prix de la location et règlement

Le montant total du séjour est fixé à :

........ €

Ce montant comprend :
☐ charges incluses
☐ charges en supplément (préciser)

Le règlement s’effectue selon les modalités suivantes :

  • acompte à la réservation : 50 %
  • solde à régler au plus tard : 7 jours avant l’arrivée

La réservation devient ferme après réception du contrat signé accompagné du règlement demandé.

5. Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie d’un montant de 500 € est demandé selon les modalités précisées lors de la réservation.

Il sera restitué dans un délai maximum de 7 jours après le départ, déduction faite des éventuelles sommes dues pour réparations, dégradations ou frais restant à la charge du locataire.

6. Conditions d’annulation

Toute annulation doit être communiquée par écrit au propriétaire.

Les conditions applicables sont les suivantes :

  • plus de 30 jours avant l’arrivée : remboursement intégral
  • moins de 14 jours avant l’arrivée : remboursement à 50 %
  • Passé ce délai, pas de remboursement

En cas de départ anticipé pendant le séjour, aucun remboursement ne pourra être exigé sauf accord particulier avec le propriétaire.

7. Obligations du locataire

Le locataire s’engage à :

  • occuper les lieux de manière paisible ;
  • respecter le nombre de personnes indiqué lors de la réservation ;
  • respecter le voisinage et les règles de vie locales ;
  • maintenir le logement propre et en bon état ;
  • signaler rapidement tout problème ou dommage constaté.

Le logement est non-fumeur.

La présence d’animaux est autorisée sous conditions

8. Utilisation des équipements électriques

Pour des raisons de sécurité et afin de préserver les installations électriques du gîte, il est strictement interdit de recharger un véhicule électrique ou hybride rechargeable à partir des prises électriques du logement.

Le locataire devra utiliser les bornes de recharge prévues à cet effet disponibles à proximité.

9. Assurance

Le locataire déclare être couvert par une assurance responsabilité civile couvrant les dommages pouvant survenir pendant son séjour.

Une assurance villégiature peut être demandée selon les conditions de location.

10. État des lieux et inventaire

Le locataire reconnaît prendre possession d’un logement propre et équipé conformément au descriptif fourni.

Toute anomalie ou dégradation devra être signalée au propriétaire dans les 24 heures suivant l’arrivée.

11. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.

En cas de difficulté relative à l’exécution du contrat, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

À défaut d’accord, les juridictions compétentes seront celles désignées conformément aux règles de droit commun.

Fait à ................................
Le ....................................

En deux exemplaires originaux.

Signature du propriétaire :

Signature du locataire précédée de la mention « Lu et approuvé » :

06 27 26 64 88

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