Ty Nina Rosa – Meublé de tourisme 3 épis
Propriétaires : Eraud-Berthaud Olivier et Angelina
Situé au 59 rue Jules Verne - 29760 Penmarch - Siret 483605820 tel 06 27 26 64 88 -
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la location saisonnière du meublé de tourisme « Ty Nina Rosa », d'une capacité maximale de 8 personnes.
Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
La réservation devient définitive après :
Le propriétaire se réserve le droit de refuser toute réservation ne respectant pas les conditions d'occupation du logement.
Les prix sont indiqués en euros.
Le montant total du séjour est celui figurant sur le devis ou la confirmation de réservation.
La taxe de séjour, lorsqu'elle est applicable, est facturée conformément à la réglementation en vigueur. (1.40 euros/pers/nuit + de 18 ans)
En cas de non-paiement du solde dans le délai prévu, le propriétaire pourra annuler la réservation et conserver les sommes déjà versées à titre d'indemnité.
Une caution de 500 € est demandée avant l'entrée dans les lieux.
Elle est destinée à couvrir les éventuels dommages, dégradations, pertes ou frais de remise en état.
La caution sera restituée dans un délai maximal de 7 jours après le départ du locataire, déduction faite, le cas échéant, des sommes nécessaires à la réparation des dommages constatés.
Politique d'annulation modérée :
Tout départ anticipé ne donnera lieu à aucun remboursement.
En cas d'annulation exceptionnelle imputable au propriétaire, les sommes versées seront intégralement remboursées au locataire.
Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée, sauf disposition légale contraire.
Le locataire s'engage à respecter ces horaires sauf accord préalable du propriétaire.
Le logement est prévu pour accueillir au maximum 8 personnes.
Toute occupation dépassant cette capacité pourra entraîner la résiliation immédiate du contrat sans remboursement.
Le locataire s'engage à utiliser les lieux paisiblement et conformément à leur destination.
Les animaux domestiques sont acceptés sous la responsabilité de leurs propriétaires.
Ils ne doivent occasionner ni dégradation, ni nuisance pour le voisinage.
Le propriétaire se réserve le droit de facturer les frais de remise en état ou de nettoyage supplémentaire rendus nécessaires.
Il est strictement interdit de fumer à l'intérieur du logement.
Les mégots devront être déposés dans les équipements prévus à cet effet à l'extérieur.
Toute dégradation ou odeur persistante liée au non-respect de cette interdiction pourra entraîner une retenue sur la caution.
Pour des raisons de sécurité et afin de préserver les installations électriques du gîte, il est strictement interdit de recharger un véhicule électrique ou hybride rechargeable à partir des prises électriques du logement ou des équipements mis à disposition sur place.
Cette interdiction concerne notamment l'utilisation de rallonges, multiprises ou tout autre dispositif de branchement destiné à la recharge d'un véhicule.
Les voyageurs sont invités à utiliser les bornes de recharge publiques disponibles à proximité du gîte.
Toute utilisation non autorisée des installations électriques pour la recharge d'un véhicule pourra engager la responsabilité du locataire en cas de dommage, de dysfonctionnement ou de sinistre.
Le locataire est responsable des dommages causés par lui-même, les personnes l'accompagnant, ses invités ou ses animaux.
Le locataire déclare être couvert par une assurance responsabilité civile couvrant les risques liés à une location saisonnière.
Le propriétaire ne saurait être tenu responsable en cas de vol, perte ou dégradation des effets personnels des occupants.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en raison d'un événement de force majeure au sens du droit français.
Les informations recueillies lors de la réservation sont utilisées uniquement pour la gestion du séjour et les obligations légales du propriétaire.
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles.
Les présentes conditions générales de location sont soumises au droit français.
En cas de désaccord relatif à l'exécution ou à l'interprétation du contrat de location, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable.
Conformément aux dispositions légales applicables, le locataire consommateur peut, en cas de litige non résolu, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont les coordonnées seront communiquées sur demande.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur exécution ou à leur interprétation relèvera de la compétence des juridictions françaises.